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Assermentation

Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent recevoir le sceau d’un commissaire à l’assermentation. Pour ce faire, il suffit de se présenter à l’hôtel de ville ou au centre communautaire muni de l’exemplaire original du document ainsi que des copies à faire assermenter.

De plus, toute personne désirant faire une déclaration sous serment doit :

  • se présenter en personne à l’hôtel de ville et signer son document en présence d’un commissaire à l’assermentation (le document peut avoir été préalablement rempli, sans toutefois avoir été signé);
  • présenter une pièce d’identité avec photo et signature.
Affirmation solennelle
Certificat d'hébergement
Confirmation de résidence - propriétaire (RAMQ)
Confirmation de résidence- locataire (RAMQ)
Confirmation de résidence - pour autrui (RAMQ)
Lettre de consentement - voyage avec un mineur  

Vous pouvez télécharger les documents mentionnés ci-haut ici: