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Jeudi 10 Septembre 2015

Décision défavorable de la Cour supérieure: La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac interjette l'appel

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 10 septembre 2015 - Le conseil municipal de SainteMarthe-sur-le-Lac a mandaté les avocats Pasquin Viens SENCRL pour en appeler de la décision de la juge Beaugé de la Cour supérieure du Québec qui a donné raison à un ancien fournisseur de la Ville qui la poursuivait pour des propos diffamatoires prétendument tenus à son endroit en 2001 sous l’administration du maire Michel Leroux.

En outre, les élus Marthelacquois ont adopté une résolution en séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 9 septembre dernier, dans laquelle ils affirment qu’il y a «des motifs de porter cette cause en appel, et ce, en faits et en droit», confirmant aussi le mandat aux procureurs Pasquin Viens dans ce dossier d’appel. Depuis que le jugement a été rendu, l’assureur de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a nié couverture de sa cliente. Dans les circonstances, le conseil n’avait d’autre choix que d’en appeler de cette décision défavorable qui représente une facture de 2,4 millions $.

«Non seulement demandons-nous à la Cour d’appel d’annuler le jugement, mais nous contestons également la position de notre assureur, car nous estimons qu’il doit nous couvrir, et ce, conformément au contrat intervenu avec ce dernier. Je puis assurer nos concitoyennes et concitoyens que le conseil entend tout mettre en œuvre afin de réduire au maximum la facture dans ce dossier», a conclu la mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Me Sonia Paulus.

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