< Retour

Demande de permis

Afin d’être réglementaires, les travaux privés et commerciaux suivants requièrent l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac :

  • Abattage d’arbres
  • Affichage ou enseigne
  • Agrandissement de moins de 15 m2
  • Agrandissement de plus de 15 m2
  • Ajout de logements
  • Bâtiment accessoire
  • Certificat d’occupation
  • Déblai ou remblai
  • Démolition (selon les travaux)
  • Galerie ou terrasse
  • Nouvelle construction
  • Ouvrage sur rive ou littoral
  • Piscine et spa
  • Rénovation (selon les travaux)

Pour obtenir un permis pour l’un ou plusieurs des travaux mentionnés ci-dessus, remplissez le formulaire de demande de permis que vous devrez présenter au Service de l’urbanisme, situé à l’hôtel de ville. Prenez note que pour l’obtention de certains permis, des documents ou des renseignements supplémentaires doivent être joints à la demande de permis. Consultez le verso du formulaire de demande de permis pour en connaître la liste.

Pour toute question ou précision, veuillez communiquer avec l’un des inspecteurs des bâtiments au 450 472-7310, poste 122 ou 212.