< Retour

Greffe

Le Service du greffe veille à l’application des obligations juridiques qui encadrent les actions municipales. Il est responsable de la gestion, de la tenue et de la conservation des documents officiels, et agit à titre de secrétariat général pour le compte de la Ville. En plus de gérer les demandes de réclamation, il administre le portefeuille municipal d’assurance des biens et des responsabilités. Le Service du greffe se charge aussi d’appliquer les règles d’adjudication de contrats municipaux conformément aux lois en vigueur.

Le Service du greffe est responsable :

  • des archives;
  • de la garde des locaux et des documents de la Ville;
  • des assemblées du conseil municipal;
  • des élections et des référendums;
  • des documents officiels (règlements municipaux, avis publics, contrats et ententes);
  • des dossiers judiciaires et des réclamations impliquant la Ville;
  • des ventes pour taxes.
* Avis de non-responsabilité: Les règlements et les textes présentés sur le site Internet ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que nous tentons d'en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès du Service du greffe et du Service de l'urbanisme.