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Jeudi 26 Mai 2016

Modification de la Loi sur le tabac (RLRQ, c. L-6.2)

Modification de la Loi sur le tabac (RLRQ, c. T-0.01)
 
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, c. L-6.2), entrée en vigueur le 26 novembre 2015, vient modifier la Loi sur le tabac (RLRQ, c. T-0.01) et étend son champ d’application aux espaces publics tout en soumettant l'utilisation de la cigarette électronique aux mêmes règles que les autres produits du tabac. De nouvelles interdictions visent dorénavant les lieux appartenant aux municipalités, dont les espaces publics extérieurs.
À compter du 26 mai dernier, il est interdit de fumer dans les aires extérieures de jeux destinées aux enfants, incluant les jeux d'eau, les pataugeoires et la plage municipale. Cette interdiction s'étend à 9 mètres de distance autour de ces lieux. La cigarette est aussi interdite sur les terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, les terrains de camps de vacances de même que les patinoires lorsque ces lieux sont fréquentés par des mineurs et qu'ils accueillent le public.
À défaut de se conformer à ces obligations, l'exploitant s'expose à des amendes pouvant aller de 500 $ à 12 500 $. Afin de bien informer les citoyens, La Ville a installé des affiches dans les endroits où la cigarette ainsi que la cigarette électronique ne sont pas autorisées.Tous les renseignements complémentaires sur cette modification se retrouvent dans le document Politique concernant l'usage du tabac et de la cigarette électronique dans la zone document de notre site Internet.