Réclamations pour dommages causés par le déneigement

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Nos équipes municipales et nos sous-traitants responsables du déneigement des voies publiques et des bornes-fontaines s’assurent d’agir avec précaution pour prévenir les bris et les dommages à la propriété privé. Nul n’étant à l’abri d’un tel incident, il est dans votre droit de soumettre une réclamation à la Ville pour obtenir réparation.

Si vous estimez que des dommages causés à votre immeuble, à votre véhicule ou à un autre de vos biens sont dus à une faute ou à une négligence de la Ville, il vous suffit d’en aviser le Service des travaux publics et hygiène du milieu, avant le 1er mai 2024, au info.travauxpublics@vsmsll.ca. Vous devrez fournir toutes les preuves nécessaires pour établir la négligence de la Ville et votre préjudice : photos, vidéos, factures de réparation, etc. Sans preuve suffisante, la Ville ne pourra accepter la réclamation. Vous pouvez également obtenir plus d’information en composant le 450 472-7310, poste 112.

Note importante : la Loi sur les cités et villes du Québec prévoit une procédure et des délais stricts, et que leur non-respect entraînera le rejet de la réclamation.

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