Règlements

Abris d’auto temporaires

L’abri d’auto temporaire consiste en une construction démontable, à structure métallique, couverte de toile ou de matériaux non rigides, utilisée l’hiver pour le stationnement de véhicules automobiles. Son installation est permise en période hivernale seulement, et ce, à compter du 15 octobre. L’abri d’auto temporaire doit être retiré avant le 15 avril de chaque année.

Il n’est pas nécessaire de se procurer un permis pour son installation, mais les règles suivantes doivent être respectées :

  • l’abri d’auto temporaire ne doit servir qu’à garer des véhicules automobiles ou à protéger les passages piétonniers;
  • il doit être érigé sur un espace de stationnement ou sur la voie d’accès à cet espace;
  • l’abri doit être installé à une distance minimale de 0,3 m de l’emprise de la voie publique;
  • sa hauteur ne doit jamais dépasser 3 m;
  • dans le cas d’un terrain en coin, l’abri d’auto temporaire ne doit jamais être situé dans le triangle de visibilité fixé à 6 m du point de rencontre des lignes de rue bordant le terrain.

La Ville n’est responsable d’aucun dommage causé aux abris d’auto temporaires par sa machinerie et ses employés au cours des travaux d’entretien des rues, si lesdits abris ne sont pas installés conformément à la réglementation municipale applicable.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le Règlement de zonage (référence : article 4.9) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.

 

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