Règlements

Activités professionnelles à domicile

Les activités professionnelles à domicile sont autorisées de façon accessoire à l’usage principal de l’habitation. Les activités professionnelles à domicile autorisées par la Ville sont les suivantes :

  • un service et bureau de professionnels au sens du Code des professions;
  • un service et bureau de gestion des affaires, d’administration et d’assurance;
  • un bureau d’affaires, le télétravail, une microentreprise de services;
  • un service de garde en milieu familial de neuf enfants et moins;
  • un service de cours particuliers destinés à trois élèves et moins à la fois;
  • un atelier de couture;
  • un salon de coiffure, de beauté et de soins personnels;
  • un service de préparation de mets et de plats cuisinés;
  • un service de ressources de type familiales ou un service de ressources intermédiaires.

L’exercice d’une activité professionnelle à domicile requiert l’obtention d’un certificat d’occupation émis par le Service de l’urbanisme de la Ville.

Les conditions d’implantation et d’exercice pour les activités professionnelles à domicile sont les suivantes :

  • une seule activité professionnelle à domicile parmi celles énumérées dans le présent article, par bâtiment principal, est autorisée;
  • l’activité professionnelle à domicile ne peut occuper une superficie excédant 25 % de la superficie totale du bâtiment ou 40 m2 (le présent paragraphe ne s’applique pas aux activités de garde d’enfants, de ressources de type familiales et de ressources intermédiaires);
  • seuls les occupants du bâtiment peuvent y travailler;
  • l’étalage et l’entreposage extérieurs liés aux activités sont prohibés;
  • l’activité professionnelle ne doit pas engendrer de changements sur le plan de l’architecture et de l’extérieur du bâtiment;
  • l’activité professionnelle doit être exercée à l’intérieur du bâtiment principal, sauf dans le cas d’un service de garde en milieu familial, où les activités peuvent aussi être exercées à l’extérieur;
  • aucun bruit ne doit être perceptible à l’extérieur du bâtiment où l’activité professionnelle est pratiquée;
  • une case de stationnement supplémentaire doit être aménagée sur le terrain;
  • l’usage ne doit générer ou nécessiter aucune activité de camionnage;
  • les activités de vente au détail ou de vente sur place sont interdites.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le Règlement de zonage (référence : article 2.8) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.