Règlements

Bruit

Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant le bruit, consultez l’article 3 du Règlement concernant les nuisances (référence : article 3).

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

 

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