Règlements

Clôture, murets et murs de soutènement

Une clôture, un muret ou un mur de soutènement consistent en une construction mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux conformes aux règlements d’urbanisme, aménagée dans le but de délimiter, de marquer, de masquer ou de fermer un espace ou une construction.

L’installation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville. Elle est autorisée dans les cours avant, arrière et latérales.

Toutes les clôtures doivent être entretenues et maintenues en bon état en plus d’être sécuritaires en tout temps.

Hauteurs autorisées

Groupes
d’usages
Hauteur maximale autorisée
pour une clôture ou un muret
 
Cour –
marge avant
Cour –
marges latérales
Cour –
marge arrière
Habitation 1,2 m* 1,8 m 1,8 m
 
Commerce 1 m 3 m 3 m
 
Industrie 1 m 3,7 m 3,7 m
 
Public et institutionnel 1 m 3,1 m 3,1 m
 
Agricole 1,22 m 1,8 m 1,8 m
 

* Nonobstant le tableau précédant, il est possible d’augmenter la hauteur des clôtures à 1,8 m, dans la marge avant du côté perpendiculaire à la façade principale du bâtiment, et ce, pour les terrains à angles.

Dans tous les cas, une clôture ou un muret aménagé dans le triangle de visibilité ne peut avoir une hauteur supérieure à 0,75 m.

La hauteur des haies et des murs de soutènement n’est pas limitée. Cependant, dans le cas des murs de soutènement, la disposition suivante s’applique :

Lorsque la hauteur du mur de soutènement est égale ou supérieure à 1,5 m, mesurée à partir du niveau moyen du sol, les plans doivent être préparés par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec de façon à certifier la capacité et la solidité du mur de soutènement. Une clôture doit être installée au-dessus du mur lorsque la hauteur du mur de soutènement est égale ou supérieure à 1,8 m.

Matériaux autorisés

Les matériaux autorisés pour les clôtures sont :

  • le bois peint, verni ou teint;
  • le métal ornemental;
  • les mailles de chaine (type Frost);
  • le PVC;
  • l’aluminium;
  • les éléments façonnés et prépeints.

Les matériaux autorisés pour les murets et les murs de soutènement sont :

  • la maçonnerie;
  • le bois;
  • la pierre naturelle;
  • la roche;
  • le béton nervuré et le béton architectural.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.4) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.