Règlements

Colporteur

II est interdit d’exercer le métier de colporteur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à moins d’avoir obtenu au préalable un permis émis par résolution du conseil municipal.

Tout colporteur doit avoir en sa possession ledit permis délivré par la Ville. Même si le colporteur possède un permis, il est toutefois interdit de colporter à une maison d’habitation si une affiche ou un autocollant portant la mention « pas de colporteur » sont apposés.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement concernant les colporteurs pour obtenir plus de détails.

 

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