Règlements

Déneigement effectué par des entrepreneurs

L’entrepreneur qui effectue le déneigement d’allées et de stationnements à l’aide d’un ou de plusieurs véhicules sur le territoire de la Ville doit au préalable obtenir un permis émis conformément au présent règlement par le Service des travaux publics et de l’entretien du territoire. Le permis est valide du 1er septembre au 31 août de l’année suivante au coût de 100 $ et doit être renouvelé annuellement pour la poursuite des activités de déneigement, et ce, au coût de 50 $.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics et de l’entretien du territoire au 450 472-7310, poste 111.

Vous pouvez également consulter le règlement relatif au déneigement effectué par des entrepreneurs pour obtenir plus de détails.