Règlements

Entrées charretières et aires de stationnement

Stationnement

Un espace de stationnement est un endroit spécialement aménagé, destiné à recevoir des véhicules.

Les normes de localisation suivantes s’appliquent à tous les espaces de stationnement du territoire :

  • les espaces de stationnement doivent être situés sur le même terrain que l’usage principal;
  • chaque espace de stationnement doit communiquer directement avec une rue;
  • les espaces de stationnement sont autorisés dans toutes les cours et les marges, sauf à l’intérieur du triangle de visibilité;
  • les espaces de stationnement ne peuvent empiéter de plus de 2,5 m sur la façade du bâtiment;
  • un espace de stationnement de 3 cases et moins qui dessert une habitation unifamiliale peut être implanté à 0,3 m d’une ligne avant et à 1 m de la ligne arrière. Dans tous les autres cas, les espaces de stationnement doivent être situés à plus de 3 m d’une ligne avant et à plus de 1 m des lignes latérales et arrière.

Pour être reconnue comme une case de stationnement et pour satisfaire aux normes minimales, une case de stationnement doit être en tout temps accessible et ne pas nécessiter le déplacement d’un autre véhicule pour y accéder ou en sortir.

Lorsque plus d’une case de stationnement est exigée pour les habitations unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales, les cases peuvent être situées l’une à l’arrière de l’autre.

Entrée charretière

Une entrée charretière est un accès aménagé en permanence à même un trottoir ou une bordure de rue ou d’un fossé en vue de permettre à un véhicule l’accès au terrain adjacent à la rue.

Pour un usage d’habitation, une seule entrée charretière est autorisée par terrain. Toutefois, deux entrées charretières sont permises pour l’aménagement d’un espace de stationnement en demi-cercle, à la condition de respecter une distance de 12 m. Dans le cas d’un terrain à angles, une deuxième entrée charretière est autorisée sur l’autre rue.

La largeur minimale d’une entrée charretière est de 3 m et la largeur maximale est fixée à 9,2 m. Dans le cas d’un terrain à angles, l’entrée charretière aménagée à partir de la ligne latérale du lot doit avoir une largeur maximale de 4 m.

Les entrées charretières doivent en tout temps être situées à l’extérieur du triangle de visibilité.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : chapitre 5) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.