Règlements

Ordre public

Affiches et assemblées

Sont prohibés dans les limites de la Ville :

  • le port d’un placard, d’une affiche, d’une bannière ou autre enseigne de même nature, sans autorisation écrite du directeur de la police ou de son représentant;
  • le fait de tenir une assemblée religieuse, politique ou autre dans une rue ou une place publique, ou à proximité de celles-ci, sans autorisation écrite du directeur de la police ou de son représentant.

Armes offensives

Il est interdit de porter une canne-épée, une canne-stylet, une dague, un couteau-poignard, des jointures à ferrements, un casse-tête, un gourdin, une fronde ou autre arme offensive de même nature, sans raison légitime.

Boissons alcooliques

Il est interdit de consommer une boisson alcoolique dans une rue, une ruelle, un parc ou un endroit public de la Ville, ou à proximité de ceux-ci.

Destruction ou dommage

Il est interdit de détruire volontairement ou d’endommager une propriété publique ou privée.

Entrée sur la propriété

Il est interdit d’entrer, sans raison légitime, dans une maison ou un bâtiment.

Flânage, obstruction et désordre

Une personne qui :

  • flâne sur un chemin, une rue, une ruelle, ou dans un parc, un endroit public ou une propriété privée située sur le territoire de la Ville;
  • obstrue ou ennuie les piétons en se tenant dans le chemin des passants en refusant de circuler lorsque requis par un policier;
  • se sert d’un langage insultant, profane ou offensant de quelque manière que ce soit;
  • cause du désordre sur un chemin, une rue, une ruelle, dans un parc, un endroit public ou une propriété privée en criant, jurant ou chantant, en se battant ou en étant en état d’ivresse;
  • gêne ou incommode les piétons;

contrevient au présent règlement. Un policier de la Ville peut faire l’arrestation, séance tenante, d’une personne qui trouble la paix publique, flâne dans les rues ou viole un règlement de la Ville quant à l’ordre public ou la paix.

Papier, pierre et projectiles

Il est interdit de jeter des papiers, des cartes ou des brochures, sauf dans un réceptacle approprié, et de lancer une pierre ou tout autre projectile.

Service religieux

Il est interdit de troubler ou d’ennuyer une congrégation ou une assemblée pour un service religieux, soit en faisant du bruit, en se conduisant d’une manière indécente ou immorale, en prononçant des discours ou des mots profanes à l’endroit où une telle assemblée est tenue ou dans son voisinage, de manière à troubler l’ordre et la solennité de cette dite assemblée.

Sollicitation

Il est interdit d’accoster un passant dans une rue ou une place publique de la Ville dans le but de vendre un article ou de l’inviter à entrer dans un établissement commercial, ou de le photographier avec ou sans son consentement, et de lui donner un coupon indiquant qu’il peut réclamer ou obtenir à un endroit, avec ou sans dédommagement, une photographie ou une marchandise, ou autrement solliciter la clientèle d’un passant, soit à la porte d’un établissement commercial, soit sur le trottoir ou dans un endroit public.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 450 472-7310, poste 211, ou par courriel à j.belanger@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement concernant l’ordre public pour obtenir plus de détails.

 

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