Règlements

Piscine

Une piscine est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale (spa), lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

L’installation d’une piscine requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville. Une seule piscine est autorisée par terrain dont l’usage est résidentiel.

Emplacement et distance

  • L’installation d’une piscine est autorisée dans les cours latérales et la cour arrière d’une propriété.
  • Dans une cour latérale et arrière, la piscine (incluant les appareils de filtration) doit être située à plus de 1,5 m d’une ligne de terrain.
  • Dans une cour latérale ou arrière adjacente à la rue, la piscine doit être située à plus de 2 m de la ligne de terrain.
  • La piscine ne peut occuper plus du tiers du terrain.
  • La distance minimale entre une piscine (incluant les appareils de filtration) et un bâtiment principal est de 2 m, et entre une piscine et tout autre bâtiment, de 1 m.

Accessibilité

  • En aucun temps, une piscine creusée, hors terre ou gonflable possédant ou non un tremplin, une glissade ou un spa, ne peut être directement accessible.
  • Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant l’entrée et la sortie de l’eau.

Enceinte

Toute piscine doit être entourée d’une enceinte permanente d’une hauteur d’au moins 1,2 m.

  • Une enceinte peut être composée d’une clôture ou d’un mur (ou partie d’un mur) d’un bâtiment.
  • Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
  • L’enceinte doit être située à au moins 1,2 m des parois de la piscine.
  • La distance entre le sol et le dessous de l’enceinte ne peut excéder 10 cm.
  • L’enceinte doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
  • L’enceinte doit être en tout temps maintenue en bon état.

Accès et porte

  • L’enceinte donnant accès à la piscine doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
  • L’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte.
  • Le dispositif de sécurité doit être situé à au moins 1 m du sol.

Équipements et accessoires

  • Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus de 1 m d’une piscine afin d’éviter l’escalade.
  • L’installation d’une glissoire est permise pour une piscine creusée et une piscine hors terre.
  • L’installation d’un tremplin n’est autorisée que pour une piscine creusée dont la profondeur minimale est de 3 m.

Exceptions

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol, ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
  • à partir d’une plateforme ceinturée par une barrière d’au moins 1,2 m de hauteur dont l’accès est empêché par une porte munie d’un dispositif de sécurité conforme au présent règlement;
  • à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine ou sur le spa est protégée par une barrière d’au moins 1,2 m de hauteur et dont l’accès est empêché par une porte munie d’un dispositif de sécurité conforme au présent règlement;
  • lorsqu’un escalier et une plateforme d’accès à la piscine sont érigés, un garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm doit être installé lorsque la plateforme est située à plus de 60 cm du sol. La plateforme doit avoir une largeur supérieure à 60 cm et la surface doit être antidérapante.

La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac vous invite à prendre connaissance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en consultant le lien suivant :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_3_1_02/S3_1_02R1.htm

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.3) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.