Règlements

Plantation, protection et coupe d’arbre

Il est strictement défendu de détruire ou d’endommager un arbre existant ou planté sur la propriété publique ou privée. La protection d’un arbre existant doit, en tout temps, être privilégiée à son remplacement.

Dans un souci de protéger les arbres du territoire, si vous prévoyez abattre un arbre, il est nécessaire de faire au préalable une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme de la Ville. En tout temps, le requérant doit justifier sa demande. Cependant, si le diamètre du tronc d’un arbre est inférieur à 10 cm mesuré à 1,5 m du sol, l’autorisation n’est pas requise.

La Ville délivrera un permis autorisant l’abattage d’un arbre dans les cas suivants :

  • l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • l’arbre représente un danger pour la sécurité ou pour la santé des citoyennes et citoyens;
  • l’arbre et ses racines constituent une nuisance ou causent des dommages à la propriété privée ou publique;
  • l’arbre empêche une construction en vertu du règlement de zonage;
  • l’arbre rend impossible l’exécution de travaux publics ou un projet d’aménagement autorisé par la Ville;
  • l’arbre doit être abattu pour l’implantation d’un bâtiment principal, de constructions et d’équipements accessoires ou des allées d’accès et de circulation.

Un permis peut être accordé si l’abattage est légitime et s’il n’enfreint pas la réglementation. Toute coupe d’arbre non autorisée entraînera une amende de 600 $, frais en sus.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement relatif à la protection et la plantation d’arbres pour obtenir plus de détails.

 

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