Règlements

Remise (cabanon)

Une remise est un bâtiment accessoire servant à l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain ou de l’usage principal.

L’installation d’une remise requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville. Une seule remise est autorisée par terrain et celle-ci doit être installée dans les cours latérales ou dans la cour arrière de la propriété. La construction d’un seul étage est permise par la Ville.

Distance

  • Distance minimale entre la remise et une ligne de terrain (aucune ouverture) : 0,75 m
  • Distance minimale entre la remise et une ligne de terrain (avec ouverture) : 1,5 m
  • Distance minimale entre la remise et une ligne de rue en cour latérale adjacente à la cour avant de l’immeuble voisin : 4,5 m
  • Distance minimale entre la remise et une ligne de rue en cour latérale et arrière adjacente à la cour arrière de l’immeuble voisin (aucune ouverture) : 0,75 m
  • Distance entre la remise et une ligne de rue en cour latérale et arrière adjacente à la cour arrière de l’immeuble voisin (avec ouverture) : 1,5 m
  • La distance minimale entre une remise et un bâtiment principal ou un autre bâtiment accessoire doit être de 2 m.

Dimensions

  • La superficie maximale est fixée à 20 m² lorsque la remise dessert un usage d’habitation unifamiliale. Pour un usage d’habitation autre qu’unifamiliale, une superficie de 8 m² est autorisée par logement, sans toutefois excéder une superficie totale de 30 m².
  • La longueur maximale du mur de façade de la remise est fixée à 6 m.
  • La hauteur maximale est fixée à 4,3 m calculée à partir du niveau du sol jusqu’au faîte du toit.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.2.6) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.