Règlements

Spa

Un spa est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale (spa), lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

L’installation d’un spa requiert l’obtention d’un permis émis par le Service d’urbanisme de la Ville. Un seul spa est autorisé par terrain dont l’usage est résidentiel.

Emplacement et distance

  • L’installation d’un spa est autorisée dans les cours latérales et la cour arrière d’une propriété.
  • Dans une cour latérale et arrière, le spa (incluant les appareils de filtration) doit être situé à plus de 1,5 m d’une ligne de terrain.
  • Dans une cour latérale ou arrière adjacente à la rue, le spa doit être situé à plus de 2 m de la ligne de terrain.
  • La distance minimale entre un spa et un bâtiment principal est de 1 m.

Accessibilité

Un spa ne doit jamais être directement accessible.

Enceinte

Tout spa doit être entouré d’une enceinte permanente d’une hauteur d’au moins 1,2 m.

  • Une enceinte peut être composée d’une clôture ou d’un mur (ou d’une partie d’un mur) d’un bâtiment.
  • Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
  • L’enceinte doit être située à au moins 1,2 m des parois du spa.
  • La distance entre le sol et le dessous de l’enceinte ne peut excéder 10 cm.
  • L’enceinte doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
  • L’enceinte doit être en tout temps maintenue en bon état.

Exceptions

Un spa n’a pas à être entouré d’une enceinte lorsque :

  • il est muni d’un couvercle rigide et d’un système de verrouillage;
  • l’accès est une plateforme ceinturée par une barrière d’au moins 1,2 m de hauteur et dont l’accès est empêché par une porte munie d’un dispositif de sécurité conforme au présent règlement;
  • l’accès se fait à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine ou sur le spa est protégée par une barrière d’au moins 1,2 m de hauteur et dont l’accès est empêché par une porte munie d’un dispositif de sécurité conforme au présent règlement;
  • un escalier et une plateforme d’accès au spa sont érigés, en plus d’un garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm pour les plateformes situées à plus de 60 cm du sol. La plateforme doit avoir une largeur supérieure à 60 cm et la surface doit être antidérapante.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.3) pour obtenir plus de détails. Prenez note que les annexes du règlement de zonage se trouvent dans la partie Zonage de la présente section.