Réglements

Abris d’auto temporaires


L’abri d’auto temporaire consiste en une construction démontable, à structure métallique, couverte de toile ou de matériaux non rigides.

Activités professionnelles à domicile


Les activités professionnelles à domicile sont autorisées de façon accessoire à l’usage principal de l’habitation.

Amendes


Tout contrevenant à un règlement actuellement en vigueur qui comporte une pénalité en cas d’infraction, est passible aux amendes.

Amendes (1400/zonage et abattage d’arbres)


Tout contrevenant à un article du règlement de zonage actuellement en vigueur est passible des amendes suivantes.

Antenne de réception


Une antenne de réception ne doit jamais se situer dans la marge avant de la propriété.

Arrosage


Une restriction d’arrosage s’applique à l’ensemble du territoire pour la période estivale, soit du 1er mai au 30 septembre.

Avertisseur de fumée


Toutes les résidences unifamiliales et tous les logements comportant un étage ou plus doivent être munis d’au moins un avertisseur de fumée.

Bruit


Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant le bruit, consultez l’article 3 du Règlement concernant les nuisances.

Chiens


Il est interdit de garder plus de deux chiens dans un même logement. Notez également que le fait pour un chien d’aboyer pour troubler la paix constitue une nuissance

Circulation des camions lourds


La circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils est interdite sur l’ensemble du territoire.

Clôture, murets et murs de soutènement


L’installation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville.

Colporteur


II est interdit d’exercer le métier de colporteur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à moins d’avoir obtenu au préalable un permis.

Construction


La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac vous invite à communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212.

Corde à linge


En milieu résidentiel, les cordes à linge sont autorisées dans les cours arrière et latérales d’une propriété.

Déneigement effectué par des entrepreneurs


L’entrepreneur qui effectue le déneigement d’allées et de stationnements à l’aide d’un ou de plusieurs véhicules doit au préalable obtenir un permis.

Entrées charretières et aires de stationnement


Un espace de stationnement est un endroit spécialement aménagé, destiné à recevoir des véhicules.

Fauchage, herbe à poux et herbe à puces


Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant le fauchage, l’herbe à poux et l’herbe à puces, consultez le règlement concernant les nuisances.

Feux d’artifice


Nul n’a le droit de tirer des feux d’artifice ou des pièces pyrotechniques dans les limites de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Foyer extérieur


Il est interdit d’allumer ou d’entretenir un feu de joie ou de faire brûler à l’extérieur, sauf pour les détenteurs d’un permis valide.

Garage isolé


L’installation d’un garage isolé requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville.

Logement intergénérationnel


L’installation d’un logement intergénérationnel requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville.

Marche des moteurs au ralenti


La marche au ralenti des moteurs de véhicules est interdite.

Nuisance


Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant la nuisance, consultez le règlement concernant les nuisances.

Ordre public


Règlements municipaux – Ordre public

Parcs


Pour obtenir de l’information concernant les règles d’utilisation des parcs, consultez le règlement concernant les parcs et les endroits publics.

Pesticides


La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac observe le Code de gestion des pesticides mis au point par le gouvernement du Québec.

Piscine


L’installation d’une piscine requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville.

Plantation, protection et coupe d’arbre


Il est strictement défendu de détruire ou d’endommager un arbre existant ou planté sur la propriété publique ou privée.

Raccordement aux conduites


Consultez le règlement relatif à la plomberie, à la construction des entrées de service ainsi qu’à leur raccordement aux conduites principales.

Ramonage de cheminée


Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant le ramonage de cheminée, consultez le règlement de prévention sur les incendies.

Rejets dans les égouts


Pour obtenir de l’information concernant l’utilisation des égouts, consultez le règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout.

Remise (cabanon)


Une remise est un bâtiment accessoire servant à l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain ou de l’usage principal.

Solarium et véranda


Un solarium est une partie de bâtiment vitrée et attenante au bâtiment principal aménagée pour profiter de la lumière du soleil.

Spa


L’installation d’un spa requiert l’obtention d’un permis émis par le Service d’urbanisme de la Ville.

Stationnement en période hivernale


Chaque année, dès le 15 novembre, il est interdit de stationner son véhicule sur la voie publique entre minuit et 7 h, et ce, jusqu’au 15 avril.

Stationnement et remisage des véhicules


Le stationnement ou le remisage d’un véhicule est prohibé sur un terrain vacant.

Tarification des biens et des services


Pour obtenir de l’information concernant la tarification des biens et des services offerts, consultez le règlement relatif à la tarification des biens et services.

Taxation et compensations


Règlement concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2016

Thermopompe et climatiseur


Une thermopompe doit être située à au moins 2 m des limites du terrain.

Triangle de visibilité, coin de rue


Un triangle de visibilité est un triangle situé à un croisement de rues, de sorte que deux de ses côtés sont formés par les lignes d’emprise qui se croisent.

Vente-débarras


Les ventes-débarras (ventes de garage) sont autorisées sur le territoire de la Ville, seulement deux fins de semaine par année.

Vitesse


Obtenez de l’information concernant les limites de vitesse applicables aux routes marthelacquoises.

Zonage


Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212.