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Règlements municipaux

La liste qui suit présente les règlements municipaux de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac qui font quotidiennement l’objet de demandes de renseignements de la part des citoyens, des commerçants et des entrepreneurs. Ceux-ci sont classés en ordre alphabétique.

Il est à noter que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au Service du greffe, cette dernière a préséance.

Consultez la section Demande de permis ou communiquez avec le Service de l’urbanisme, responsable de l’émission de permis, au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, afin d’obtenir le permis nécessaire à un projet ou à une activité.

Pour toute information relative aux rapports de voisinage, veuillez consulter certains extraits du Code civil proposés sur le site officiel de Justice Québec, en cliquant sur le lien suivant : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm

A

Abris d’auto temporaires
Activités professionnelles à domicile
Amendes
Amendes (1400 – zonage et abattage d’arbres)
Antenne de réception
Arrosage
Avertisseur de fumée

B

Bruit

C

Circulation des camions lourds
Chiens
Clôture, murets et mur de soutènement
Colporteur
Construction
Corde à linge

D

Déneigement effectué par des entrepreneurs

E

Entrée charretière et aire de stationnement

F

Fauchage, herbe à poux et herbe à puces
Feux d’artifice
Foyer extérieur

G

Garage isolé

L

Logement intergénérationnel

M

Marche des moteurs au ralenti

N

Nuisance

O

Ordre public

P

Parcs
Pesticides
Piscine
Plantation, protection et coupe d’arbre

R

Raccordement aux conduites
Ramonage de cheminée
Rejet dans les égouts
Remise (cabanon)

S

Solarium et véranda
Spa
Stationnement et remisage des véhicules
Stationnement en période hivernale

T

Tarification des biens et des services
Thermopompe et climatiseur
Triangle de visibilité, coin de rue

V

Vente-débarras
Vitesse

Z

Zonage