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Urbanisme

Le Service de l’urbanisme est responsable du développement du territoire et de la gestion équilibrée de son aménagement. Il veille à harmoniser les paysages urbains et naturels de la ville en s’assurant de préserver leur intégrité. Le Service de l’urbanisme accompagne également les citoyens dans leurs projets résidentiels et émet, au nom de la Ville, les permis de construction et de rénovation ainsi que les certificats d’autorisation.

Le Service de l’urbanisme est responsable :

  • de l’octroi des permis et certificats d’autorisation aux citoyens et entrepreneurs rencontrant les normes et les lois;
  • de l’octroi de certificats d’occupation aux commerçants;
  • de la gestion et de l’application de la réglementation sur la construction et l’exécution des travaux;
  • du zonage et du lotissement municipal.
* Avis de non-responsabilité: Les règlements et les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La Ville ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps bien que nous tentons d'en assurer l'exactitude. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès du Service du greffe et du Service de l'urbanisme.