GBD et Sainte-Marthe-sur-le-Lac règlent hors cour

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Communiqué
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Coupes d’arbres illégales en décembre 2020 :
GBD ET SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC RÈGLENT HORS COUR

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 12 mai 2023 – La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et GBD Construction ont convenu d’un règlement hors cour en vertu duquel l’entreprise s’engage à enregistrer un plaidoyer de culpabilité aux constats d’infractions relatifs à la coupe d’arbres sans permis survenue le 19 décembre 2020 et à payer l’entièreté des amendes et frais réclamés pour un montant totalisant 30 986 $. La somme totale de ces amendes sera versée au Fonds de l’arbre, créé en 2011 par la Ville. De plus, GBD Construction achètera et fera planter, entièrement à ses frais, 450 arbres d’essences et de calibres validés par la Ville. De ce nombre, au moins 100 arbres seront plantés sur les terrains appartenant à GBD Construction localisés dans le secteur du centre-ville.

Rappelons que le 19 décembre 2020, des citoyennes et des citoyens ont alerté la Ville après avoir vu des employés de GBD couper des arbres dans un boisé du centre-ville marthelacquois. Cette coupe a également été continuée le 23 décembre 2020, soit quatre jours plus tard. En réaction à ces travaux non autorisés, la Ville a émis 3 constats d’infraction, en plus d’entreprendre des procédures judiciaires contre les personnes et entreprises impliquées pour obtenir une remise en état des lieux.

Le calibre requis des arbres devant faire l’objet des plantations devront avoir un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 1,3 mètre du sol. De plus, les essences des arbres devant faire l’objet des plantations devront être limitées à la liste suivante :

  • Érable rouge (Acer Rubrum)
  • Chêne Rouge (Quercus rubra)
  • Pin blanc (Pinus strobus)
  • Tilleul « Greenspire » (Tilia cordata « Greenspire »)
  • Érable « Armstrong » (Acer « Armstrong »)
  • Amélanchier du Canada (Amelanchier canadensis)

Par ailleurs, GBD verra à entreprendre prochainement les travaux de nettoyage requis sur ses propriétés et ces derniers consisteront essentiellement à déchiqueter les tiges et les souches laissées au sol. Les copeaux de bois seront ensuite laissés sur place et se décomposeront avec le temps. Ces opérations de nettoyage nécessiteront la présence d’une déchiqueteuse à bois qui demeurera sur place pendant la durée complète des travaux. Le tout sera fait de façon à minimiser les inconvénients pour les résidents du secteur et en s’assurant de conserver les emprises de rue environnantes propres. Aucun nouvel arbre ne sera abattu durant ces travaux.

Pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, ce règlement permettra de mettre fin à des procédures judiciaires coûteuses pour la population, tout en s’assurant que l’entreprise reconnaisse sa culpabilité, paye les amendes et replante des arbres à ses frais. Les parties ont également convenu de ne pas commenter davantage le dossier et de s’en tenir au présent communiqué.

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Source : Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
450 472-7310

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