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Protection des arbres

Règlementation

Le règlement de zonage (Règlement 1400 chapitre 8) vise à assurer une saine gestion du couvert forestier en milieu urbain en encadrant l'abattage des arbres sur le territoire marthelacquois. 

 

Normes à respecter 

 

Toute personne qui désire abattre un arbre sur sa propriété doit obtenir un certificat d'autorisation délivré par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Ce certificat est exigé pour les arbres ayant un diamètre de 5 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol. 

L'abattage d'un arbre ne peut être justifié que dans les cas suivants :

  • L’arbre est mort, malade ou dangereux (coupe sanitaire).
  • Il y a compétition entre les arbres (coupe de nettoiement).
  • L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.
  • L’arbre doit être abattu pour effectuer des travaux publics.
  • L’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par la municipalité. Dans ce cas, le projet doit être planifié et réalisé de façon à minimiser la coupe d’arbres de 15 cm et plus à la souche. Des mesures de protection doivent être appliquées aux arbres qui sont conservés. 

Selon le nombre d'arbres déjà présents sur le terrain, la Ville peut exiger au propriétaire qu'il remplace l'arbre abattu selon le délai noté sur le certificat d'autorisation. Lors de sa plantation, l'arbre de remplacement devra avoir un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 1,3 m du sol.  


Certificat d’autorisation

 

Si vous voulez obtenir un certificat d'autorisation d'abattage, soumettez votre demande à l’hôtel de Ville en remplissant le formulaire de demande.

L'obtention d'un certificat d'autorisation d'abattage d’arbre est de 10$.  

 

Contrôles et infractions 

 

Dans le cas d’une infraction aux articles ayant trait à l’abattage d’arbres, le contrevenant est passible d’une amende minimale de 500 $ à laquelle s’ajoutent (dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus) :

  • Un montant de 100 $ à 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5 000 $, dans le cas d’un abattage s’étendant sur une superficie inférieure à 1 hectare; 
  • Une amende de 5 000 $ à 15 000 $ par hectare complet déboisé à laquelle s’ajoute, pour chaque fraction d’hectare déboisée, un montant déterminé conformément au paragraphe précédent, dans le cas d’un abattage sur une superficie de 1 hectare et plus.

Les montants prévus aux paragraphes précédents sont doublés en cas de récidive. 

Le respect du règlement est assuré par les autorités compétentes de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. 

 

Comment bien choisir son arbre

 

Plantation et entretien

 

Assurez-vous de planter votre arbre à l'intérieur des limites de votre terrain et rappelez-vous qu'il est interdit de planter un arbre dans l'emprise de la Ville.

 

De plus, certaines espèces d’arbres sont interdites sur le territoire de la Ville telles que :

  • Le saule laurier (salix pentandra)
  • Le saule pleureur (salix alba tristis)
  • Le peuplier blanc (populus alba)
  • Le peuplier du Canada (populus deltoïdes)
  • Le peuplier de Lombardie (populus nigra)
  • Le peuplier faux-tremble (populus tremuloides)
  • Le peuplier baumier (populus balsamifera)
  • L’érable argenté (acer saccharinum)
  • L’érable à Giguère (acer negundo)
  • L’orme américain (ulmus americana)
  • L’orme chinois
  • Le tremble
  • Le frêne

 

Prenez en considération les dimensions de l'arbre à maturité afin de choisir un emplacement de plantation approprié. Tenez compte des infrastructures aériennes et souterraines. 


Consultez le site d’Arbres Canada pour connaître les étapes de plantation d’un arbre. 

 

Agrile du frêne 

 

Vérifiez régulièrement si votre frêne est infesté par l'agrile du frêne et consultez la section Agrile du frêne du site Internet de la Ville pour apprendre à reconnaître un frêne et les signes d'infestation. N'attendez pas que votre frêne soit dangereux avant de l'abattre et demandez un certificat d'autorisation avant de procéder à l'abattage.

 

 

 

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