SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES
La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac offre quatre programmes de subventions environnementales :
Couches lavables
Sainte-Marthe-sur-le-Lac encourage l’utilisation de couches réutilisables afin de réduire l’enfouissement. Ainsi, nous accordons une aide financière aux parents d’enfants de 18 mois et moins qui résident sur le territoire. Les familles éligibles pourront bénéficier d’un remboursement de 150 $.
Téléchargez le formulaire et remplissez-le en vous assurant d’y joindre les documents suivants :
- Facture(s) originale(s) d’achat de 200 $ et plus de couches réutilisables (avant taxes)
- Copie d’une preuve de résidence
- Copie d’une preuve de naissance ou d’adoption
Présentez-vous à l’hôtel de ville avec le formulaire et les pièces justificatives ou faites-nous parvenir vos documents par courriel à subventions@vsmsll.ca.
Une limite d’un remboursement de couches réutilisables par enfant et par année s’applique.
Date limite pour s’inscrire : 15 décembre 2023
Lames déchiqueteuses
Afin de faciliter la pratique de l’herbicyclage, soit de laisser l’herbe coupée au sol, la Ville offre un remboursement à l’achat de lames déchiqueteuses. Les résidents éligibles pourront bénéficier d’un remboursement pouvant aller jusqu’à 25 $.
Critères d’admissibilité :
- Être résident de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
- Avoir fait l’achat de lames déchiqueteuses après le 1er janvier 2016;
- Les frais doivent être encourus au courant de l’année de la demande;
- Une seule demande de remboursement par adresse civique.
Comment effectuer une demande de remboursement?
Téléchargez le formulaire à cet effet et remplissez-le en vous assurant d’y joindre les documents suivants :
- Preuve de résidence
- Facture originale d’achat sur laquelle sont indiqués la date d’acquisition et les renseignements permettant d’identifier le produit. Advenant que la facture ne mentionne pas clairement « lame déchiqueteuse », l’emballage pourra compléter le reçu.
Envoyez le tout par courriel à l’adresse suivante : environnement@vsmsll.ca
Vous pouvez également vous présenter à l’hôtel de ville au Service de l’urbanisme avec le formulaire et les pièces justificatives.
Une limite d’une demande de remboursement par adresse civique s’applique.
Date limite pour s’inscrire : 15 décembre 2023
Baril récupérateur d'eau de pluie
Dans le but d’économiser l’eau potable pour l’arrosage et le nettoyage, mais aussi de réduire les eaux de ruissellement aux égouts municipaux et, par conséquent, les risques de refoulement ou de débordement des étangs aérés, la Ville offre aux citoyens un remboursement à l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Les citoyens éligibles recevront un remboursement de 50 $ par baril récupérateur d’eau.
Comment effectuer une demande de remboursement?
Téléchargez le formulaire à cet effet et remplissez-le en vous assurant de joindre à votre courriel les documents suivants :
- Preuve d’identité avec photo;
- Preuve de résidence (compte de taxes ou carte de citoyen);
- Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, numéros de TPS et TVQ, le nombre de barils et la date d’achat);
- Une photo permettant de voir un aperçu général du (des) baril(s) installé(s). La photo doit être signé et datée au verso
- Si le requérant est locataire, il doit aussi joindre une lettre d’acceptation du propriétaire visé par l’installation.
Envoyez le tout par courriel à l’adresse suivante : environnement@vsmsll.ca
Vous pouvez également vous présenter à l’hôtel de ville ou au garage municipal avec le formulaire et les pièces justificatives.
Une limite de deux demandes de remboursement par adresse civique s’applique.
Date limite pour s’inscrire : 15 décembre 2023
Une naissance, deux arbres est une initiative qui permet aux parents de poser un geste écologique pour souligner l’arrivée de leur nouveau-né.
Les familles éligibles, dont le poupon est né dans l’année courante ou précédente, recevront une essence d’arbre préalablement choisie qu’elles devront planter sur leur propriété ou à l’intérieur des limites de la ville. Pour chaque arbre remis, un deuxième sera planté par la Ville dans une placette ou un espace vert du territoire.
Téléchargez le formulaire d’inscription et remplissez-le en vous assurant de joindre à votre courriel les documents suivants :
- une pièce justificative indiquant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant ;
- un document prouvant qu’un des deux parents était propriétaire et résident sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au moment de la naissance ou de l’adoption ;
- une photographie en couleurs de l’enfant, en format JPEG en haute résolution, qui sera par la suite utilisée pour produire le certificat.
Envoyez le tout par courriel à l’adresse suivante: subventions@vsmsll.ca
Vous pouvez également vous présenter à l’hôtel de ville avec le formulaire et les pièces justificatives.
La cérémonie de remise des certificats aura lieu en automne et la livraison des arbres se fera en octobre.
Date limite pour s’inscrire : 4 août 2023
Carte du territoire
Permis et certificat
Carte du citoyen
Taxes et évaluation
Programme des activités et inscription
Bibliothèque
Règlements municipaux
Appels automatisés
Collectes
Calendrier et bulletins
