SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES

Sainte-Marthe-sur-le-Lac encourage l’utilisation de couches réutilisables afin de réduire l’enfouissement et accorde ainsi une aide financière, aux parents d’enfants de 36 mois et moins qui résident sur le territoire, pour l’achat, la location ou la confection de ce type de couches. Depuis le 8 mars 2023, la politique a été bonifiée et inclut également les culottes d’entraînement lavables et les couches maillot lavables. Les familles éligibles pourront ainsi bénéficier d’un remboursement jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant, par année.

Produits admissibles :

• Couches lavables (neuves ou de seconde main);
• Culottes d’entrainement lavables;
• Couches maillots lavables;
• Tissus et accessoires destinés à la confection de couches lavables.

Critères d’admissibilité :

• Être résident de la Ville de Sainte–Marthe–sur–le–Lac;
• Être détentrice de l’autorité parentale d’un enfant âgé de 36 mois ou moins en date du dépôt de la demande;
• Avoir fait l’achat de couches lavables neuves ou de seconde main au courant de l’année de la demande. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
• Avoir fait la location de couches lavables au courant de l’année de la demande. Le service de location doit obligatoirement se faire au Québec;
• Avoir fait l’achat de produits de confection au courant de l’année de la demande. Ils doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
• Une seule demande de remboursement par enfant par année.

Comment effectuer une demande de remboursement?

Téléchargez le formulaire à cet effet et remplissez-le en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence;
• Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
• Preuve d’achat de 200 $ et plus (avant taxes) de couches lavables ou d’un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de douze (12) mois (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat, le nombre de couches lavables ou bien la durée du service complet de location de couches lavables). Pour les couches lavables de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac). Pour les couches lavables confectionnées, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à la confection des couches lavables ET une photo des couches confectionnées (la photo doit être signée et datée).

Présentez-vous à l’hôtel de ville avec le formulaire et les pièces justificatives exigées ou faites-nous parvenir vos documents par courriel à subventions@vsmsll.ca.

Une limite d’un remboursement par enfant et par année s’applique.

Date limite pour s’inscrire : 30 novembre 2023

En 2017, la Ville s’est dotée d’une politique de remboursement pour l’achat de baril récupérateur d’eau de pluie afin d’économiser l’eau potable pour l’entretien des terrains en période estivale. Dans l’optique d’encourager un plus grand nombre de citoyens à faire l’acquisition d’un baril, suite à l’augmentation du nombre de sécheresse et de leur durée en raison des changements climatiques, et aussi pour favoriser le réemploi, la politique permet dorénavant l’achat seconde main ou la fabrication à partir de matériaux neufs ou usagés. Sur présentation d’une preuve d’achat, les résidents recevront une somme pouvant aller jusqu’à 50 $ par baril récupérateur d’eau de pluie. Une limite de deux demandes de remboursement par adresse s’applique.

Critères d’admissibilité :

• Être propriétaire d’un bâtiment desservi par l’aqueduc sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et/ou être un organisme à but non lucratif reconnu par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
• Faire l’achat d’un baril de récupération d’eau de pluie (commercialisé ou de seconde main) d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Il doit obligatoirement être acheté au Québec;
• Faire l’achat de pièces, la fabrication artisanale et l’installation d’un baril de récupération d’eau de pluie d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Aucune dépense liée à la main-d’œuvre ne sera remboursée. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec
• Un maximum de deux (2) demandes de remboursement par adresse civique est accepté;
• Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.

Pièces justificatives :

• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat et le nom du baril ou des pièces clairement identifiés). Pour les barils de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac);
• Lettre d’acceptation du propriétaire visé par l’installation (procuration) si le requérant est locataire;
• Photo permettant de voir un aperçu général du (des) baril(s) installé(s) (la photo doit être signée et datée).

Comment effectuer une demande de remboursement?
Téléchargez le formulaire à cet effet et remplissez-le en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives exigées, puis faites parvenir le tout par courriel à l’adresse : subventions@vsmsll.ca. Vous pouvez également vous présenter à l’hôtel de ville avec le formulaire et les pièces justificatives.

Une limite de deux demandes de remboursement par adresse civique s’applique.

Date limite pour s’inscrire : 30 novembre 2023