Paiement du compte de taxes
Il vous est possible de faire votre paiement du compte de taxes de quatre manières différentes :
En vous présentant au comptoir de perception de l’hôtel de ville
En déposant votre paiement dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville, située près de l’entrée donnant sur le stationnement (accessible en tout temps)
En vous rendant dans une institution financière
En envoyant un chèque postdaté
Prenez note qu’un avis de plus de 300 $ peut être payé en quatre versements, selon les échéances ci-dessous, tandis qu’un avis de 300 $ ou moins doit être acquitté en totalité le ou avant le 8 mars 2022.
Dates d’échéance des paiements
Votre compte en ligne
Grâce à la plateforme Voilà ! vous pouvez maintenant consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne.
Par le biais de votre dossier de citoyen, sous l’onglet Taxes, vous pouvez dès maintenant Ajouter une propriété en inscrivant votre adresse. Par la suite, vous pourrez joindre votre compte de taxes à votre dossier et le visionner en ligne. Notez que vous devez avoir votre dernier compte de taxes en main afin d’avoir accès à votre numéro matricule et votre numéro de compte.
Pour recevoir votre compte de taxes en ligne, vous devez cliquer sur M’abonner et accepter les conditions d’utilisation. En choisissant cette option, lorsque votre compte de taxes sera disponible dans votre dossier citoyen, vous recevrez un courriel à l’adresse que vous utilisez pour vous connecter.
Coordonnées
Service de la trésorerie
Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
3000, chemin d’Oka
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0
450 472-7310, poste 100
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
COMMUNIQUÉ TAXATION 2022
DÉPLIANT COMPTE DE TAXES 2022
VIDÉO EXPLICATIVE – BUDGET ET TAXATION 2022
L’évaluation foncière est une évaluation de tous les immeubles répertoriés sur le territoire de la ville, sur une même base et à une même date. Cela permet d’obtenir une évaluation complète de la valeur du parc immobilier du territoire. Sa durée est de trois ans.
Le rôle d’évaluation est primordial pour une municipalité puisqu’il désigne la base d’imposition. Bien que l’évaluation d’une propriété serve de référence pour le calcul des taxes municipales, une hausse de la valeur foncière ne représente pas nécessairement une augmentation du compte de taxes. En effet, c’est le taux de taxation qui déterminera les modifications au niveau du compte de taxes. Ce taux sera déterminé lors de l’adoption du budget par le conseil municipal, en fonction de plusieurs facteurs dont le coût des services et besoins de la population.
Le nouveau rôle triennal d’évaluation de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac est maintenant disponible et peut être consulté en cliquant ici.
Reflétant les conditions du marché au 1er juillet 2020, il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Faits saillants
Service de consultation en ligne
Toute personne peut consulter un rôle d’évaluation foncière pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement et permet d’avoir accès à certaines informations comme la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.
ACCÈS PROFESSIONNEL (NOTAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES INSCRITS SEULEMENT)
Demande de révision
La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière en déposant une demande de révision. Les propriétaires ont jusqu’au 30 avril 2022 pour contester leur nouvelle évaluation. Pour se faire, il suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet et de le remettre par courriel à perception@vsmsll.ca ou en personne au bureau d’accueil de la perception de l’hôtel de ville au 3000, chemin d’Oka.
À compter du 1er janvier 2022, le seuil des tranches prévues à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, feront l’objet d’une indexation annuelle fourni par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ | TAUX DU DROIT DE MUTATION |
---|---|
Qui n’excède pas 53 200 $ | 0.50 % |
Qui excède 53 200 $ sans excéder 266 200 $ | 1 % |
Qui excède 266 200 $ sans excéder 500 000 $ | 1.5 % |
Qui excède 500 000 $ | 3 % |
Pour plus d’informations sur la taxe de mutation :
Calcul de la taxe de mutation au Québec :