CARTE DU CITOYEN

Pour être admissible à l’obtention d’une carte du citoyen, il suffit d’être domicilié de manière permanente à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

La carte du citoyen est émise gratuitement et est renouvelable chaque année. Elle peut être créée et renouvelée au comptoir d’accueil du centre communautaire ainsi qu’au comptoir de prêt de la bibliothèque municipale, durant leurs heures d’ouverture respectives.

Document requis pour l’émission d’une toute première carte du citoyen

0-17 ans

– Pièces d’identité du parent ou du tuteur (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport)

– Si l’adresse de résidence n’est pas disponible sur la pièce d’identité du parent ou du tuteur, un document sur lequel figure le nom et l’adresse devra être présenté (compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours, facture de services publics, acte notarié pour l’achat récent d’une propriété)

– Documents requis pour l’enfant* (certificat de naissance permettant d’établir le lien entre le citoyen et l’enfant, dernier bulletin scolaire de l’enfant, document d’allocation familiale Québec, document d’allocation canadienne pour enfants ou, dans le cas d’un tuteur légal, une copie du jugement déclarant le citoyen comme tuteur de l’enfant)

* Le nom de l’enfant et l’adresse reliée à l’adresse de son parent ou son tuteur doivent apparaître sur le document afin de prouver le lien entre le résident adulte et le résident mineur.

Notez que la présence de l’enfant ainsi que du parent ou du tuteur est requise lors de l’émission de la carte.

18 ans et plus (ou 14 ans et plus si la personne possède un permis de conduire valide)

– Pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou passeport)

– Si l’adresse ne figure pas sur la pièce d’identité, celle-ci doit être accompagnée d’un document sur lequel figure le nom et l’adresse de la personne désirant obtenir sa carte du citoyen (compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours, facture de services publics, acte notarié pour l’achat récent d’une propriété)

Renouvellement de la carte du citoyen – 18 ans et plus (ou 14 ans et plus si la personne possède un permis de conduire valide)

La carte du citoyen est renouvelable gratuitement pour un an à sa date d’expiration ou au cours du mois précédent sa date d’échéance.

– Pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport)

– Si l’adresse de résidence n’est pas disponible sur la pièce d’identité, un document sur lequel figure le nom et l’adresse devra être présenté (compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours ou facture de services publics)

– Carte du citoyen échue

Une personne peut faire renouveler la carte des autres membres de sa famille résidant à la même adresse en présentant les pièces d’identités (ou une copie de ceux-ci), les documents demandés (ou une copie de ceux-ci) ainsi que les cartes du citoyen à renouveler. Si toutes les cartes des membres d’une famille n’ont pas la même date d’expiration, la nouvelle date d’expiration sera la même pour toutes les cartes, même si la carte d’une ou de plusieurs personnes expire plus d’un mois plus tard. Ce procédé est valide uniquement pour la carte du citoyen.