CARTE DU CITOYEN

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La carte du citoyen ou du non-résident est nécessaire à l’inscription aux activités offertes par le Service des arts et de la culture ainsi que par le Service des loisirs et de la vie communautaire. Elle est également requise pour participer aux activités organisées par les organismes reconnus par la Ville ainsi que pour accéder à la plage municipale.

Comment obtenir ma carte du citoyen?

Pour être admissible à l’obtention d’une carte du citoyen, il suffit d’être domicilié de manière permanente à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

La carte du citoyen est émise gratuitement et est renouvelable chaque année. Elle peut être créée et renouvelée au comptoir d’accueil du centre communautaire ainsi qu’au comptoir de prêt de la bibliothèque municipale, durant les heures d’ouverture.

Les citoyens de 14 ans et plus peuvent faire émettre leur carte du citoyen seuls en présentant les pièces justificatives demandées, tandis que ceux de 13 ans et moins doivent fournir une autorisation écrite d’un parent ou d’un tuteur en plus des autres documents requis.

Document requis pour émission de carte du citoyen

0-17 ans

-Carte d’assurance-maladie de l’enfant
-Certificat de naissance (ce document permet de valider le nom des parents et de l’enfant et doit être fourni une seule fois au moment de l’émission d’une nouvelle carte)
-Pièce d’identité avec photo et adresse du parent ou du tuteur. Dans le cas d’un tuteur, une copie du jugement le déclarant tuteur devra aussi être présentée*

* Les jeunes de 16 et 17 ans possédant un permis de conduire comprenant leur adresse ne sont pas dans l’obligation de présenter leur certificat de naissance ainsi que la preuve de résidence de leur parent ou tuteur.

18 ans et plus

-Pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou passeport)
Si l’adresse ne figure pas sur la pièce d’identité, celle-ci doit être accompagnée d’un document sur lequel figure le nom et l’adresse de la personne désirant obtenir sa carte du citoyen (compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours, facture de services publics, relevé bancaire du mois courant, acte notarié pour l’achat d’une propriété, bail original dans le cas d’un locateur d’un espace résidentiel)

Renouvellement de la carte du citoyen

Carte du citoyen est renouvelable gratuitement pour un an à sa date d’expiration ou au cours du mois précédent sa date d’échéance.

-Une preuve de résidence est demandée aux citoyens désirant renouveler leur carte.
-Une personne peut faire renouveler la carte des autres membres de sa famille résidant à la même adresse en présentant les pièces et documents demandés. Si toutes les cartes des membres d’une famille n’ont pas la même date d’expiration, la nouvelle date d’expiration sera la même pour toutes les cartes, même si la carte d’une ou de plusieurs personnes expire plus d’un mois plus tard. Ce procédé est valide uniquement pour la carte du citoyen.

Comment obtenir ma carte de non-résident?

Toute personne physique étant domiciliée dans une autre ville que Sainte-Marthe-sur-le-Lac est admissible à l’obtention d’une carte de non-résident. Le propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire marthelacquois dont le domicile permanent est situé dans une autre ville est également considéré comme un non-résident.

La carte de non-résident est émise au coût de 40 $ et est renouvelable au même tarif chaque année. Elle peut être créée et renouvelée au comptoir d’accueil du centre communautaire ainsi qu’au comptoir de prêt de la bibliothèque municipale, durant les heures d’ouverture.

Les citoyens de 14 ans et plus peuvent obtenir leur carte de non-résident seuls en présentant les pièces justificatives demandées, tandis que ceux de 13 ans et moins doivent fournir une autorisation écrite d’un parent ou d’un tuteur en plus des autres documents requis.

POLITIQUE DE LA CARTE DU CITOYEN