SÉANCES DU CONSEIL
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac se réunit dans le cadre d’une séance publique chaque 2e mercredi du mois, dès 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 3000, chemin d’Oka. Les citoyens sont invités à y assister et à participer à la période de questions, qui a lieu à la fin de chaque séance. Le conseil municipal se réunit également à l’occasion pour tenir des assemblées extraordinaires.
Séances du conseil municipal 2023
PROJET D’ORDRE DU JOUR – disponible la veille de l’assemblée
Séance ordinaire du 13 septembre
Séance ordinaire du 9 août
- Vidéo séance, partie 1
- Vidéo séance, partie 2
- Ordre du jour
- Règlement 1100-01
- Second projet de règlement P2-1400-86
Séance ordinaire du 13 juillet
Séance ordinaire du 14 juin
Séance ordinaire du 10 mai
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 695-1
- Règlement 706
- Projet de règlement P1-1400-85
- Règlement 677-3
Séance ordinaire du 12 avril
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Projet de règlement 677-3
- Projet de règlement 695-1
- Règlement 700-1
- Règlement 1400-84
Séance ordinaire du 8 mars
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Projet de règlement 700-1
- Règlement 692-1
- Règlement 1400-83 – potager
- Projet de règlement p1-1400-84
Séance ordinaire du 8 février
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement d’emprunt 703
- Règlement 690-1
- Projet de règlement 1400-83
- Projet de règlement 692-1
- Règlement 698-1
Séance ordinaire du 18 janvier
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 698-1
- Règlement 1600-1
- Règlement 703
- Règlement 704 – programme maisons lézardées
- Règlement 690-1
Séance extraordinaire du 16 janvier
Séances du conseil municipal 2022
PROJET D’ORDRE DU JOUR – disponible la veille de l’assemblée
Séance extraordinaire du 19 décembre
Séance ordinaire du 14 décembre
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 1400-81
- Règlement 1400-82
- Règlement 1600-1
- Règlement 700
- Règlement 702-RCI
- Règlement 1400-80
Séance extraordinaire du 12 décembre
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- P1-1000-03
- Projet de règlement 701 – taxation 2023
- Règlement 700 – Tarification des biens et services 2023
Séance ordinaire du 9 novembre
Séance ordinaire du 12 octobre
- Ordre du jour
- Vidéo séance
- Projet de règlement 1-1400-81
- Règlement 698 – animaux
- Règlement 688-4 – tarification
- Règlement 678-5 – emprunt digue
Séance ordinaire du 14 septembre
- Ordre du jour
- Vidéo séance
- Règlement 1600- Démolition d’immeuble
- Règlement 698 concernant les animaux
- R688-4- Tarification
- R688-3- Tarification
- R678-5 -Emprunt Digue
- R568-4 Sécurité incendies
- P2-1400-80 – Clôture maison mobile
Séance ordinaire du 10 août
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 1400-77
- Règlement 1400-78
- Règlement 1400-79
- Projet de règlement P1-1400-80
- Règlement 568-4
- Règlement 688-2
- Règlement 688-3
- Règlement 697
- Règlement 1600
Séance ordinaire du 13 juillet
- Rapport du maire – Faits saillants
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 688-2
- Règlement 696
- Règlement 697
- Projet de règlement p1-1400-77
- Projet de règlement p1-1400-78
- Projet de règlement p1-1400-79
Séance ordinaire du 8 juin
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 694
- Règlement 695
- Règlement 696
- Règlement 677-2
- Projet de règlement P1-1400-77
Séance ordinaire du 10 mai
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 688-1
- Règlement 1400-74
- Règlement 1400-75
- Règlement 1400-76
- Règlement 695
- Règlement 677-2
Séance extraordinaire du 6 mai
Séance ordinaire du 13 avril
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Règlement 688-1 – Tarification biens et services
- Règlement p2-1400-74 – zonage commercial
- Règlement p2-1400-75 – logement supplémentaire
- Règlement p2-1400-76 – remise extérieure
- Règlement 693 – droit de mutation
- Règlement 678-4 – Emprunt digue
Séance ordinaire du 9 mars
- Résumé de la séance
- Ordre du jour
- Règlement 693 droit de mutation
- Règlement p1-1400-74 commerce local
- Règlement p1-1400-75 logement supplémentaire
- Règlement p1-1400-76 remise
- Règlement 692 mandat cmq
Séance ordinaire du 9 février
- Vidéo séance
- Ordre du jour
- Projet de règlement 692 mandat CMQ
- Règlement 688 Tarification
- Règlement 689 Régie interne séances
- Règlement 690 Code d’éthique
- Adoption r690 – Code d’éthique des élus municipaux
Séances extraordinaires du 26 janvier (budget et taxation 2022)
- Vidéo séances
- Ordre du jour (budget)
- Ordre du jour (taxation)
- Présentation budgétaire 2022
- Règlement 691 – Adoption des taux de taxes 2022
Séance extraordinaire du 24 janvier
Séance ordinaire du 12 janvier
PROCÈS-VERBAL – disponible 1 mois après la séance
- Séance extraordinaire du 19 décembre (quote-part)
- Séance extraordinaire du 19 décembre (budget)
- Séance du 14 décembre
- Séance extraordinaire du 12 décembre
- Séance du 9 novembre
- Séance du 12 octobre
- Séance du 14 septembre
- Séance du 10 août
- Séance du 13 juillet
- Séance du 8 juin
- Séance du 6 mai
- Plan cession de terrain CSSMI
- Séance du 13 avril
- Séance du 9 mars
- Séance du 9 février
- Séance du 26 janvier (budget)
- Séance du 24 janvier (taxation)
- Séance du 24 janvier
- Séance du 12 janvier
Séances du conseil municipal 2021
PROJET D’ORDRE DU JOUR – disponible la veille de l’assemblée
Séance extraordinaire du 27 décembre 2021 (Visioconférence)
Séance ordinaire – 14 Décembre 2021 (ordre du jour)
Ordre du jour – Septembre 2021
- P1-1400-73- zone M-509
- P2-1400-72 – Garages détachés et remises
- Projet de réglement P2-1000-02
- Projet de réglement P2-1400-71
- R219-1- Adoption – 28-09-2021
- R1400-70- adoption 24-08-2021
- R1000-01- modification plan urbanisme-Zone M-508-Adoption 24-08-2021
- R219-1- projet 24-08-2021
- P1-1400-72 – Garages détachés et remises- adoption 24-08-2021
- P1-1400-71- modification zone C-604- adoption 24-08-2021
- P1-1000-02- adoption 24-08-2021
Séance extraordinaire 12 août 2021 (vidéo)
Séance extraordinaire 12 août 2021
- R687- Règlement emprunt Centre aquatique-Subvention
- R686 – Utilisation de l’eau potable- adoption 27-07-2021
- R683-1 – Exemption logement intergénérationnel- adoption 27-07-2021
- R678-3 -Emprunt Digue – adoption 27-07-2021
- R674-7- adoption 27-07-2021
- P2-1400-70- 27-07-2021
- P2-1000-01- modification plan urbanisme-Zone M-508- 27-07-2021
- r1400-69 Complexe aquatique adoption 22-06-2021
- r686 Utilisation de l’eau potable
- r674-7 Projet 22-06-2021
- projet-r683-1 Exemption logement intergénérationnel
- projet-678-3 Emprunt-digue
- p1-1400-70 Zone-m-508
- p1-1000-01
- p-1400-69-complexe-aquatique
- r822-18 descente de bateaux
- r1400-68- espace de stationnement garage détaché adoption
- r1400-66 – zone c-610
- r1400-65 – zone m-501
- r1400-64
- P1-1400-68 espace de stationnement – détaché
- P2-1400-64 adoption H6 – C609
- P2-1400-65 zone-m-501
- P2-1400-66-zone-c-610 adoption
- R1400-67 classes modulaires adoption
- R651-2 chien parc
- Projet 822-18 descente de bateaux
- Séance du 23 mars (Vidéo)
- P1 1400-66 zone- C610
- P1 1400-64
- P1 1400-65 zone M 501
- P1-1400-67 classes modulaires
- Projet de règlement 651-2 chien
- 674-6 adoption
- R685 centre aquatique adoption
- Séance du 23 février
- Séance du 23 février (Vidéo)
- R506-27 Conservation éléments naturels
- R674-6 Tarification
- R1400-63 Abattage d’arbres modification
- Séance du 26 janvier
- Séance du 26 janvier (Vidéo)
- Règlement 1400-61 adoption
- M-502 grille des spécifications 1400-61
- Règlement 1400-62 adoption
- M-500 grille des spécifications 1400-62
PROCÈS-VERBAL – disponible 1 mois après la séance
- Séance du 27 décembre
- Séance du 14 décembre
- Séance du 23 novembre
- Séance du 28 septembre
- Séance du 22 août
- Séance extraordinaire du 12 août
- Séance du 27 juillet
- Séance du 22 juin
- Séance du 25 mai
- Séance du 27 avril
- Séance du 23 mars
- Séance extraordinaire du 11 mars
- Séance du 23 février
- Séance extraordinaire du 12 janvier
- Séance du 26 janvier
Séances du conseil municipal 2020
PROJET D’ORDRE DU JOUR – disponible en ligne la veille de l’assemblée
- Séance du 28 janvier
- Séance du 25 février
- Séance du 24 mars
- Séance du 28 avril
- Séance du 28 avril (Audio)
- Séance extraordinaire du 1er mai
- Séance extraordinaire du 1er mai (Audio)
- Séance extraordinaire 20 mai
- Séance extraordinaire 20 mai (Audio)
- Séance du 26 mai
- Téléchargez les projets de règlements à l’ordre du jour : 674-3 et le 681
- Séance du 26 mai (Audio)
- Séance du 22 juin
- Téléchargez les projets de règlements à l’ordre du jour : 674-3 , 681, 682, 1300-2 , 1400-54, 1400-55, 1400-56 et 1400-57
- Séance du 22 juin (Audio)
- Séance extraordinaire du 10 juillet
- Séance extraordinaire du 10 juillet (Audio)
- Séance du 28 juillet – Projet d’ordre du jour
- Séance du 28 juillet – (Audio)
- Téléchargez les projets à l’ordre du jour : 674-4 Tarification; 822-17-descente de bateaux; p2-1300-2 poules pondeuses; p1-1300-3-définition sous-sol; p2-1400-55-espace de stationnement; p2-1400-56-poule pondeuse; p2-1400-57-logement-supplémentaire; p1-1400-58 élévation du niveau du rez-de-chaussée
- Séance du 25 août
- Séance du 25 août(Audio)
- Téléchargez les projets à l’ordre du jour : p1-1400-59-h-705; h-705-grille-des-spécifications ; p1-1400-60-zone-h-711; p2-1300-3-définition-sous-sol ; p2-1400-58-élévation-du-niveau-du-rez-de-chausse; r568-3-prévention-incendie; r674-4-adoption; r684-protection-contre-les-dégâts-d’eau ; r822-17-descentes-de-bateaux-adoption ; r1300-2-poules-pondeuses; r1400-54-constructions-aux-abords-de-la-digue-adoption; r1400-55-espace-de-stationnement; r1400-56-poule-pondeuse; r1400-57-logement-supplémentaire
- Séance du 22 septembre
- Séance du 22 septembre (audio)
- Téléchargez les règlements à l’ordre du jour : p1-1200-1-Lotissement-corridor écologique ; r568-3 Prévention incendie; r1300-3 Définition sous-sol; P2-1400-60 zone h 711 ; p2-1400-59 h 705; H-705 Grille des spécifications ; r674-4 Adoption tarification; r1400-58 Élévation Rez-de-chaussée; r684 Protection dégâts d’eau;
- Séance du 27 octobre
- Nous nous excusons du retard et de la qualité sonore en raison des difficultés techniques survenues lors de l’enregistrement de cette séance. Nous remédierons à cette situation lors des prochaines séances, s’il y a lieu.
- Séance du 27 octobre (audio)
- Téléchargez les règlements à l’ordre du jour: p2-1200-1 Lotissement dans le corridor écologique; h-705 grille des spécifications – ajout note 2; r539-1-branchements égout; r1400-59 h-705
- Séance extraordinaire du 13 novembre
- Séance du 24 novembre
- Séance du 24 novembre (audio)
- Séance extraordinaire du 9 décembre (audio)
- Téléchargez les règlements à l’ordre du jour: projet de règlement p1-1400-61 ; p1-1400-62 modification des grilles; modification des grilles projet-1-400-62; r1200-1- lotissement corridor écologique adoption finale; p651-1-poule pondeuse; R638-2 décrétant les amendes
- Séance du 15 décembre
- Séance du 15 décembre (audio)
- Téléchargez les règlements à l’ordre du jour: R 651-1-poule pondeuse-adoption r638-2-amendes adoption 683-Taxation 2021 674-5-Adoption P2-1400-61 P2-1400-61 502 grille P2-1400-62 500 grille P2-1400-62
PROCÈS-VERBAL – disponible 1 mois après la séance, suivant l’adoption
- Séance du 28 janvier
- Séance du 25 février
- Séance du 25 février – Budget
- Séance du 25 février – Taxation
- Séance du 24 mars
- Séance du 28 avril
- Séance extraordinaire du 1er mai
- Séance extraordinaire du 20 mai
- Séance du 26 mai
- Séance du 22 juin
- Séance extraordinaire 10 juillet
- Séance du 28 juillet
- Séance du 25 août
- Séance du 22 septembre
- Séance du 27 octobre
- Séance extraordinaire du 13 novembre
- Séance du 24 novembre
- Séance extraordinaire du 9 décembre – taxation
- Séance extraordinaire du 15 décembre – budget
- Séance du 15 décembre
- Séance du 15 décembre – budget (audio)
Séances du conseil municipal 2019
PROJET D’ORDRE DU JOUR
- Séance du 8 novembre 2019 – Lettre de convocation
- Séance du 22 janvier
- Séance du 26 février
- Séance extraordinaire du 7 mars
- Séance du 26 mars
- Séance du 23 avril
- Séance du 28 mai
- Séance du 25 juin
- Séance extraordinaire du 2 juillet
- Séance du 23 juillet
- Séance du 27 août
- Séance extraordinaire du 3 septembre
- Séance du 24 septembre
- Séance du 22 octobre
- Séance du 26 novembre
- Séance du 17 décembre
PROCÈS-VERBAL
-
- Séance du 22 janvier
- Séance du 26 février
- Séance extraordinaire 7 mars
- Séance 26 mars
- Séance du 23 avril
- Séance extraordinaire du 29 avril
- Séance extraordinaire du 4 mai
- Séance extraordinaire du 9 mai
- Séance extraordinaire du 14 mai
- Séance extraordinaire du 19 mai
- Séance du 28 mai
- Séance du 25 juin
- Séance extraordinaire du 2 juillet
- Séance extraordinaire du 10 juillet
- Séance extraordinaire du 19 juillet
- Séance du 23 juillet
- Séance extraordinaire du 15 août
- Séance extraordinaire du 19 août
- Séance du 27 août
- Séance du extraordinaire 3 septembre
- Séance du 24 septembre
- Séance du 22 octobre
- Séance extraordinaire du 8 novembre
- Séance du 26 novembre
- Séance du 17 décembre
Séances du conseil municipal 2018
PROJET D’ORDRE DU JOUR
- Séance du 5 janvier
- Séance du 23 janvier
- Séance du 15 février
- Séance du 27 février
- Séance du 23 avril
- Séance du 1er mai
- Séance du 22 mai
- Séance extraordinaire du 4 juin
- Séance du 26 juin
- Séance du 24 juillet
- Séance du 28 août
- Séance extraordinaire du 17 septembre
- Séance du 25 septembre
- Séance extraordinaire du 8 octobre
- Séance du 23 octobre
- Séance 27 novembre
- Séance du 20 décembre
PROCÈS-VERBAL
-
- Séance extraordinaire du 5 janvier
- Séance du 23 janvier
- Séance extraordinaire du 15 février
- Séance du 27 février
- Séance du 27 mars
- Séance du 24 avril
- Séance extraordinaire du 1er mai
- Séance du 22 mai
- Séance du 4 juin
- Séance du 26 juin
- Séance du 24 juillet
- Séance du 28 août
- Séance extraordinaire du 17 septembre
- Séance du 25 septembre
- Séance extraordinaire du 8 octobre
- Séance du 23 octobre
- Séance du 27 novembre
- Séance du 17 décembre – Budget
- Séance du 17 décembre – Taxation
- Séance du 20 décembre
Carte du territoire
Permis et certificat
Carte du citoyen
Taxes et évaluation
Programme des activités et inscription
Bibliothèque
Règlements municipaux
Appels automatisés
Collectes
Calendrier et bulletins
