AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable est responsable du développement du territoire et de la gestion équilibrée de son aménagement. Il veille à harmoniser les paysages urbains et naturels de la ville en s’assurant de préserver leur intégrité. Ce service accompagne également les citoyens dans leurs projets résidentiels et émet, au nom de la Ville, les permis de construction et de rénovation ainsi que les certificats d’autorisation.

Le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable est responsable :

de l’octroi des permis et certificats d’autorisation aux citoyens et entrepreneurs rencontrant les normes et les lois;
de l’octroi de certificats d’occupation aux commerçants;
de la gestion et de l’application de la réglementation sur la construction et l’exécution des travaux;
du zonage et du lotissement municipal;

Pour les demandes de permis, veuillez contacter le 450 472-7310, postes 120.

450 472-7310 poste 120

urbanisme@vsmsll.ca

Coordonnées et horaire du service

Hôtel de ville
3000, chemin d’Oka,
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
(Québec) J0N 1P0

Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Permis et certificat

Important: des délais sont à prévoir avant l’émission des certificats et permis

Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction

Agrandissement
Nouvelle construction
Rénovation
Remise/cabanon
Pavillon de jardin
Pergola
Galerie / terrasse /patio
Véranda
Solarium
Garage détaché
Garage attenant
Construction d’un poulailler et d’un parquet

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation

Abattage d’arbre
Clôture et mur de soutènement
Démolition
Enseigne
Ouvrage et travaux dans le littoral, la rive et les zones inondables
Piscine et spa
Remblai et déblai
Garde de poule pondeuse
Installation d’un quai

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’occupation

Tous les usages autres que l’habitation
Activité professionnelle à domicile
Atelier d’artistes et d’artisans
Location de chambres
Logement supplémentaire ou intergénérationnel
Gite touristique

Permis en ligne avec Voilà!

Permis offerts en ligne

Arrosage de nouvelle pelouse – gratuit
Clôture et muret – 25$
Coupe d’arbre – 10$
Piscine creusée ou semi-creusée – 50$
Piscine hors-terre ou spa – 25$

Pour obtenir votre permis en ligne, cliquez ici.

Si vous ne trouvez pas le type de permis souhaité, écrivez au Service de l’urbanisme à l’adresse urbanisme@vsmsll.ca

Formulaires et règlementation

* Avis de non-responsabilité : Les règlements et les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La Ville ne garantit pas qu’ils soient complets ou à jour en tout temps bien que nous tentons d’en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès du Service du greffe et du Service de l’urbanisme.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

RÈGLEMENT DE ZONAGE

PLAN DE ZONAGE

ZONAGE – GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

DATES DE TOMBÉES – COMITÉ CONSULTATIF URBANISME 2023