RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Poules pondeuses

Depuis le 15 décembre 2020, il est possible pour les marthelacquois qui résident dans une maison de type unifamiliale détachée d’élever des poules pondeuses. La Ville a ainsi modifié son règlement de zonage et celui des animaux pour encadrer cette pratique et assurer la quiétude et la salubrité des milieux de vie.

Les citoyens intéressés doivent bien s’informer à l’avance et tenir compte de plusieurs aspects qui auront une incidence sur le bien-être animal, la santé et l’environnement. Ils faut devront ensuite faire une demande de permis pour la construction d’un poulailler et d’un parquet qui devra respecter les conditions prévus aux règlements R1300-2 et R1400-56. Tout ce qui concerne les règles pour la garde des est prévu dans le règlement R651.

Permis 

Un permis de construction délivré par le Service de l’urbanisme est obligatoire pour installer un poulailler et un parquet en milieu urbain. Les frais pour l’obtention du permis sont de 50 $. Les résidents qui effectuent leur demande doivent fournir une photo et un plan détaillé décrivant l’emplacement du poulailler et du parquet. 

Renouvellement de permis

Les conditions pour la garde de poule sont prévues au règlement en vigueur. Le permis pour la garde de poule est valide pour une année et renouvelable annuellement. À cet effet, le gardien doit aviser, dans les 60 jours de l’expiration du permis, le Service de l’urbanisme de son intention de renouveler ou non celui‐ci. Dans l’éventualité où le permis ne serait pas renouvelé, le gardien doit démanteler les installations et se départir des poules selon les dispositions règlementaires et les recommandations du MAPAQ, le tout dans un délai de 14 jours suivant la notification de non renouvellement au Service de l’urbanisme.

Bon à savoir

  • Un maximum de trois poules est autorisé.
  • Les coqs sont interdits.
  • Les poules doivent être vaccinées et provenir d’un couvoir certifié.
  • Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 7 h.

Pour connaître toutes les règles et responsabilités en lien avec cette activité, consultez les règlements au bas de cette page.

Application du règlement sur les animaux 

Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du règlement sur les animaux et les poules pondeuses:

  • Contrôleur animalier;
  • Personnel de la fourrière;
  • Tout agent de la paix;
  • Procureur de la cour municipale;
  • Inspecteur en bâtiment ou l’inspecteur à la réglementation.

Pour obtenir un permis ou pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, poste 120 ou écrivez à urbanisme@vsmsll.ca.