RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un solarium est une partie de bâtiment vitrée et attenante au bâtiment principal aménagée pour profiter de la lumière du soleil. Le solarium fait partie intégrante du bâtiment principal.

Une véranda est une construction fermée sur tous ses côtés par des vitres ou des moustiquaires, attenante au bâtiment, mais ne faisant pas partie intégrante du corps du bâtiment. Une véranda est non chauffée et est utilisée pendant trois saisons. La véranda doit présenter un minimum de 50 % d’ouvertures sur les côtés ne faisant pas corps avec le bâtiment principal. Dans le cas d’une utilisation pendant quatre saisons, de la présence d’une isolation ou de la présence d’une fondation, la véranda est considérée comme un agrandissement du bâtiment principal.

L’installation d’un solarium ou d’une véranda requiert l’obtention d’un permisémis par le Service de l’urbanisme de la Ville. La construction d’un solarium ou d’une véranda est autorisée en cour latérale ou arrière, à la condition de respecter les marges prescrites à la grille des usages.

La distance minimale entre 2 bâtiments accessoires est de 2 m.

Un solarium ou une véranda de plus de 20 m2 doit avoir des fondations de béton monolithe coulées sur place. S’ils ont moins de 20 m2, le solarium ou la véranda doivent reposer sur des fondations de béton ou sur des pieux ou des pilotis à l’abri du gel, à la condition que l’espace laissé libre sous la construction soit fermé par un treillis, une haie, une clôture ou un matériau de parement extérieur autorisé au présent règlement.

Dimensions

• La superficie totale des bâtiments accessoires ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain, pour un maximum de 120 m2.
• La superficie d’une construction accessoire ne peut excéder la superficie du bâtiment principal.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.